Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 août 2026

1. Responsable du traitement et rôles

La société PlagPrevent Plagiarism Solutions, SARL au capital de 10 000 dinars tunisiens, identifiant unique 1849387F, dont le siège est situé Rue du Futur, Raf Raf, 7015 Ras Jebel (Bizerte), Tunisie, édite la plateforme PlagPrevent. Selon le contexte :

• Clients institutionnels : l'établissement est responsable du traitement ; PlagPrevent agit comme sous-traitant, sur ses instructions.
• Particuliers et service public : PlagPrevent est responsable du traitement du compte individuel.

Délégué à la protection des données : lab@plagprevent.com.

2. Données que nous collectons

• Données de compte : nom, prénom, e-mail, établissement, rôle (étudiant, enseignant, administrateur), mot de passe (chiffré).
• Documents soumis : fichiers déposés (thèses, mémoires, articles, devoirs), leur contenu et leurs métadonnées.
• Données d'analyse : taux de similarité, sources correspondantes, indicateurs de détection d'IA, historique.
• Données techniques : adresse IP, appareil, navigateur, journaux de connexion, à des fins de sécurité.

3. Stockage et base de comparaison

Les documents soumis sont hébergés sur nos propres serveurs, et conservés dans notre base de comparaison afin de détecter des similarités avec les documents analysés ultérieurement. Vos documents restent votre propriété : ils ne sont ni rendus publics, ni vendus, ni cédés à des tiers. Vous — ou votre établissement — pouvez demander le retrait d'un document de la base de comparaison.

4. Finalités et bases légales

Nous traitons ces données pour : (a) fournir le service de détection de similarité et restituer les rapports ; (b) conserver les documents dans la base de comparaison pour la détection future (exécution du contrat, intérêt légitime) ; (c) gérer les comptes ; (d) assurer la sécurité et prévenir la fraude ; (e) respecter nos obligations légales et comptables ; (f) le cas échéant, vous adresser des communications avec votre consentement.

5. Protection des mineurs

Les étudiants peuvent être mineurs. Leurs données ne sont collectées que par l'intermédiaire de leur établissement, dans le cadre pédagogique ; aucune communication commerciale directe ne leur est adressée.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants strictement nécessaires (hébergement et exploitation technique, envoi d'e-mails, encaissement), encadrés par contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

7. Cookies

La plateforme n'utilise que des cookies strictement nécessaires ; voir la Politique des cookies.

8. Sécurité

Cookies d'authentification httpOnly, politique de sécurité du contenu (CSP), restriction des origines (CORS), chiffrement des échanges (TLS), contrôle d'accès par rôle et journalisation protègent vos données.

9. Durée de conservation

Comptes : durée de la relation, puis archivage limité. Documents et rapports : conservés dans la base de comparaison tant qu'ils servent de référence, selon le paramétrage de l'établissement, jusqu'à leur retrait ou suppression. Données de facturation : durée légale.

10. Conformité INPDP et transferts

Le traitement est déclaré auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (INPDP) sous le n° 23/01-1665, conformément à la loi organique tunisienne n° 2004-63. Les données sont hébergées sur nos propres serveurs ; tout transfert hors du territoire tunisien est subordonné à l'autorisation préalable de l'INPDP.

11. Vos droits

Conformément au RGPD (art. 15 à 22) et à la loi n° 2004-63, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement. Pour les exercer, écrivez à lab@plagprevent.com. Vous pouvez saisir l'INPDP.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour ; la date figure en haut de page. Toute modification substantielle sera signalée.